Connaitre la réglementation de la communication EMAIL, SMS, POSTALE

L’envoi de tout message de prospection, que ce soit par email, SMS, téléphone, fax ou courrier postal, et qu’il soit destiné à des professionnels ou des particuliers, est réglementé.

Code de bonne conduite de votre prospection commerciale

Tous vos envois doivent respecter la réglementation en vigueur : il s’agit d’une obligation légale.
Pour vous éclairer, Zecible vous précise ici quelques règles élémentaires, et codes de « bonne conduite » pour réussir votre prospection !

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Communication destinée a des particuliers.

Le principe : pas de message sans accord préalable du destinataire.

La publicité par email, sms, ou courrier postal est possible, à condition que les destinataires aient explicitement donné leur accord pour être démarchés, au moment de la collecte de leurs données de contact. C’est ce qu’on appelle l’opt-in !

Il existe 2 exceptions à ce principe :

  • Si la personne prospectée est déjà cliente de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par la même entreprise.
  • Si la prospection n’est pas de nature commerciale (caritative par exemple).

Dans ces deux cas, la prospection peut être fondée sur l’intérêt légitime de l’organisme (et non plus sur le consentement, comme pour un opt’in classique)

Dans tous les cas, chaque message de prospection (email, sms, fax ou courrier) :

  • doit préciser l’identité de l’annonceur
  • doit proposer un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles communications
Prospection B2C
Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif. Vous devez vous tenir régulièrement informés des modifications qui pourraient être appliquées sur la réglementation en matière de prospection et de communication. Pour cela, consultez le site de la CNIL.
Prospection B2B et Décideurs

Communication destinée à des professionnels.

Le principe : information & droit d’opposition.

La communication par email, sms, télémarketing, ou courrier postal est possible, à condition que les destinataires aient été informés, au moment de la collecte, que les données de contact seraient utilisées à des fins de prospection ou de communication. Cette prospection peut être fondée sur l’intérêt légitime, c’est ce qu’on appelle l’opt-out !

Toutefois, la communication doit être en rapport avec la fonction de la personne démarchée (par exemple, vous ne pouvez pas contacter un professionnel pour lui présenter le nouveau terrain de tennis de votre ville, ou lui vendre une piscine pour son habitation personnelle. Vous pouvez par contre contacter un Directeur des Ressources Humaines pour lui présenter un logiciel de gestion du personnel, un Directeur des Achats pour lui proposer votre matériel de bureautique …).

Note : les adresses emails génériques (de type info@…. ou contact@….) sont considérées comme des coordonnées de personnes morales. Elles ne sont donc pas soumis au principe ci-dessus.

Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif. Vous devez vous tenir régulièrement informés des modifications qui pourraient être appliquées sur la réglementation en matière de prospection et de communication. Pour cela, consultez le site de la CNIL.

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