Politique de confidentialité

   Introduction

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la politique de confidentialité ci-après vous explique les cas dans lesquels nous collectons des informations qui vous concernent, les raisons pour lesquelles nous collectons ces données, et l’utilisation que nous en faisons. Elle présente également les mesures de sécurité que nous appliquons pour protéger leur confidentialité, et vous rappelle vos droits et comment les exercer chez nous.

   1. Licéité du traitement – Accès au Site, aux Produits et Services

La Politique de Confidentialité devra être acceptée par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site et/ou souscrire aux Services NOTE BLEUE © ou services de ses marques associées Zecible©, Zemail©, Zebottin©, Zeref©, Zebuzz©, Zeprint© (ci-après dénommés “les services NOTE BLEUE”) , et à chaque modification de la Politique de Confidentialité.

En cas de non-acceptation de la Politique de Confidentialité, l’Utilisateur devra renoncer à l’accès aux services proposés par le Site et, le cas échéant, aux Services NOTE BLEUE ©.

Le traitement des Données étant nécessaire à l’utilisation des Services NOTE BLEUE ©, l’Utilisateur autorise expressément NOTE BLEUE © à procéder à ce traitement tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité ci-dessous, dès lors qu’il souscrit aux Services NOTE BLEUE ©.

   2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement pour NOTE BLEUE © est la société Note BLEUE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé au Lieu-dit Pastelier, 31370 POUCHARRAMET, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro B 390 231 470, représentée par son président, Monsieur Patrick PERISSÉ.

   3. Contact

Pour exercer l’un des droits visés à l’Article 9 des présentes, ou pour toute question, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : NOTE BLEUE © – Service Protection des Données – Boite Postale 90004 – 31370 RIEUMES
• Par Email : confidentialite[@]notebleue.com
• Par Téléphone : (+33) 05 61 91 30 40

   4. Données collectées

Certaines Données sont fournies directement par vous (l’utilisateur), lorsque vous souscrivez ou utilisez les Services NOTE BLEUE ©. D’autres sont obtenues automatiquement par le biais de technologies utilisées par NOTE BLEUE ©, notamment du fait de l’interactivité établie entre vous et le Site (cookies …).

Données collectées directement auprès de l’Utilisateur

Les Données collectées directement auprès de l’utilisateur incluent les données ci-après listées :

• Nom, prénom ;
• Nom de votre Entreprise ;
• Adresse email permettant d’identifier une personne physique ou morale ;
• Numéro de téléphone permettant d’identifier une personne physique ou morale ;
• Informations de facturation permettant d’identifier une personne physique ou morale ;
• Autres Données que vous partagez volontairement.
• Données collectées passivement

Données collectées passivement (cookies)

Les Données collectées passivement auprès de vous, lorsque vous visitez le Site et que vous utilisez les Services NOTE BLEUE © (données de connexion et de navigation et données enregistrées dans les cookies), incluent les Données ci-après listées :

• Adresse IP de votre ordinateur ;
• Informations relatives à votre ordinateur (mode de connexion, type et version de votre navigateur internet, système d’exploitation, OS de votre mobile ou tablette, ainsi que l’identifiant de périphérique unique (« UDID ») et d’autres identifiants techniques) ;
• Adresse (URL) de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que les contenus auxquels vous accédez sur les Services NOTE BLEUE © ;
• Votre localisation.

   5. Finalités du traitement des Données

Les Données peuvent être collectés et traitées par NOTE BLEUE © aux fins suivantes :

• vous fournir et améliorer l’usage des Services NOTE BLEUE ©,
• vous apporter un éventuel support technique et commercial ;
• traiter vos demandes, et procéder à la facturation dans le cas de nos relations contractuelles ;
• vous communiquer les évolutions de nos produits ou services ;
• vous permettre de personnaliser les Services NOTE BLEUE © et vous permettre de sélectionner le contenu auquel vous souhaitez avoir accès ou que vous souhaitez partager avec un tiers ;
• analyser vos données nous permettant d’améliorer les Services NOTE BLEUE ©, d’identifier vos tendances d’utilisation et déterminer l’efficacité des Services NOTE BLEUE © ;
• prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos produits ou services, la fraude ou toute autre activité illicite ;
• se conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats ;
• permettre l’envoi d’e-mails et de campagnes e-marketing et de promotions;
• conserver l’historique des opérations intervenues dans le cadre de la relation contractuelle.

   6. Fondements du traitement des Données

Les traitements susvisés ont pour fondements :

• le consentement de l’Utilisateur concernant l’utilisation de cookies pour certaines finalités et l’utilisation des Données à des fins de prospection commerciale ;
• le consentement de l’Utilisateur lorsque de ce dernier n’a pas souscrit aux Services NOTE BLEUE © auprès de NOTE BLEUE © ;
• l’exécution du contrat pour l’utilisation des Services NOTE BLEUE ©, auquel le Client est partie, dans les autres cas.

Lorsque le traitement des Données est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment. Le cas échéant, un lien de désinscription sera présent dans les newsletters et courriels marketing envoyés par NOTE BLEUE © à l’Utilisateur.

L’Utilisateur pourra supprimer définitivement son Compte en adressant sa demande à NOTE BLEUE ©, par les moyens de correspondances indiqués précédemment.

   7. Destinataires des Données recueillies

L’Utilisateur est informé et accepte que les destinataires des Données sont les suivants :

• Les services de NOTE BLEUE ©, de ses filiales ou sociétés affiliées amenés à utiliser ces Données : service commercial, service marketing, service comptabilité ;

Les Données ne seront divulguées par NOTE BLEUE © qu’en vue d’offrir ou d’améliorer ses services. Elles ne seront pas divulguées à des tiers pour utilisation dans leurs activités de marketing. Veuillez noter que le contenu créé via les Services NOTE BLEUE © peut être téléchargé par l’Administrateur.

   8. Transfert international de données en-dehors de l’Union européenne

L’Utilisateur est informé du fait que les Données peuvent être partagées avec des tiers localisés ou qui utilisent des serveurs situés à l’extérieur de l’Union européenne, dans des pays où les lois de protection des données peuvent différer de celles de l’Union européenne.

Dans un tel cas, NOTE BLEUE © s’assure que l’Utilisateur en soit informé et que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes conformément au Règlement (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Vous pouvez nous contacter pour toute question ou demande d’information complémentaire quant à ces transferts.

   9. Droits de l’Utilisateur concernant ses Données

En vertu des dispositions légales et réglementaires applicables, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès et du droit à la portabilité de ses Données.

• Droit d’accès : vous pouvez recevoir une copie des Données vous concernant, en notre possession. Vous pouvez également consulter ces données, directement en ligne, en vous rendant à l’adresse suivante : https://mydata.zecible.fr/
• Droit de rectification et de suppression : vous pouvez demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification des données erronées ou obsolètes. NOTE BLEUE © peut cependant conserver certaines informations concernant l’Utilisateur lorsque la loi lui impose ou qu’il existe un motif légitime de le faire.
• Droit d’opposition : vous pouvez refuser que vos données soient utilisées à certaines fins.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans certains cas, par exemple lorsque l’exactitude des données est contestée par l’Utilisateur.
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Pour exercer l’un des droits susvisés ou pour toute question, vous pouvez contacter NOTE BLEUE © aux coordonnées mentionnées précédemment.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

   10. Sécurité et confidentialité des Données

Les Données collectées par NOTE BLEUE © sont conservées dans un environnement sécurisé.

Pour assurer la sécurité des Données, NOTE BLEUE © a notamment recours aux mesures suivantes :

• Gestion des accès – personne autorisée ;
• Gestion des accès – personne concernée ;
• Logiciel de surveillance du réseau ;
• Sauvegarde informatique ;
• Développement de certificat numérique ;
• Identifiant / mot de passe ;
• Pare-feu (Firewalls).

Les personnes travaillant pour NOTE BLEUE © sont tenues de respecter la confidentialité de ces Données.

L’ensemble du personnel NOTE BLEUE © ayant accès aux données est sensibilisé à la sécurité des données personnelles et plus globalement à la sécurité informatique. NOTE BLEUE © dispose également d’une Charte informatique (annexé au contrat de travail de ses salariés) informant le personnel des usages licites et illicites.

NOTE BLEUE © s’engage à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet est utilisé pour transmettre des données et renseignements personnels.

NOTE BLEUE © notifiera à la CNIL et/ou à la personne concernée les éventuelles violations de Données visées par le Règlement.

   11. Durée de conservation des Données par NOTE BLEUE ©

La durée de conservation des Données par NOTE BLEUE © est limitée à la durée de l’utilisation des Services NOTE BLEUE © par l’Utilisateur, sous réserve du respect des dispositions légales applicables :

• Les Données de navigation recueillies du simple fait de la visite du Site par l’Utilisateur seront conservées pour une durée maximum de douze (12) mois.
• Les données à caractère personnel collectées directement auprès de l’utilisateur sont conservées :
  • pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part
  • ou 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle, le cas échéant.

   12. Cookies

NOTE BLEUE © utilise des cookies et autres services pour analyser le trafic sur son Site afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site et optimiser la gestion technique, et réaliser des statistiques de visite.

Lors de votre première connexion sur le site web, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Un cookie est un petit fichier d’informations sauvegardé par un site web sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie peut être réutilisé lors d’une visite future sur le même site web. Un cookie ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des cookies ne sont valides que pour la durée d’une session ou visite.

Aucun cookie ne peut contenir des informations permettant que l’Utilisateur soit contacté par téléphone, courriel ou courrier. La plupart des navigateurs sont réglés pour accepter automatiquement les cookies. Il est cependant possible pour l’Utilisateur de configurer son navigateur pour être informé chaque fois qu’un cookie est créé ou pour éviter leur enregistrement.

Type de cookies utilisés

NOTE BLEUE © est amenée à utiliser un ou plusieurs des types de cookies suivants :

• les cookies nécessaires à l’exploitation du Site, par exemple en autorisant un Utilisateur à rester connecté à son compte ;
• les cookies contrôlant l’utilisation du Site afin de générer des rapports statistiques sur l’utilisation du Site, sans identifier les Utilisateurs individuels du Site ;
• les cookies nécessaires au fonctionnement correct et efficace du Site, y compris les cookies permettant au Site de sauvegarder les préférences des Utilisateurs ;

Que faire si vous ne désirez pas de cookies ?

Si vous ne désirez pas que le Site stocke des cookies sur votre ordinateur, vous avez le choix de bloquer les cookies (en configurant votre navigateur afin qu’il refuse tous les cookies) et/ou d’éliminer les cookies qui ont déjà été placés sur votre ordinateur.

Tenez cependant compte du fait que lorsque vous désactivez certains cookies, un certain nombre de fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles sur le Site.

• sous Internet Explorer : vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de modification de traitement des cookies en cliquant sur « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » et ensuite sur le bouton « Avancé » ;
• sous Firefox : vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Outils », « Options », « Vie privée », en sélectionnant « Utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique » du menu déroulant et en dé-sélectionnant « Accepter les cookies tiers » ;
• sous Chrome : vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Personnaliser et contrôler » puis sur « Paramètres », « Afficher les Paramètres Avancés » et « Paramètres de contenu » « Cookies et Données de site » sous le titre « Cookies ».
• via l’outil tarteaucitron : La désactivation des cookies peut également se faire directement via l’outil tarteaucitron mis en place sur le Site. Il permet de gérer vos cookies via un bandeau disponible en bas à droite de la page visionnée (bouton « Gestion des services ») et liste l’ensemble des cookies actifs. Pour désactiver un cookie, il suffit de cliquer sur la croix proche du service proposé. Si l’ensemble des cookies sont désactivés, le bandeau dédié à recueillir le consentement de l’utilisateur réapparaîtra lors du rafraîchissement de la page.